Intervention de Christiane Taubira

, et je ne vous cacherai pas que j'aimerais bien disposer d'une étude d'impact sur la disposition consistant à inscrire dans la loi que la personne est mise en contact avec le SCPC – en effet, de par son caractère obligatoire, cette procédure n'est pas tout à fait anodine.

Je dois vous dire qu'il y a un peu plus de trois mois, j'ai chargé trois hauts magistrats d'un audit sur le SCPC. Le rapport qu'ils m'ont remis contient diverses dispositions relatives aux missions du service, à ses moyens d'action et ses effectifs. Il propose également que ce service soit détaché du ministère de la justice pour être éventuellement rattaché au Premier ministre – je vous en ai parlé cet après-midi, lorsqu'il a été question que le SCPC soit amené à donner son agrément aux associations. Je vais faire expertiser cette proposition, l'explorer et la travailler, afin d'en apprécier la pertinence.

Je comprends parfaitement que le lanceur d'alerte puisse se trouver désemparé après avoir dénoncé à la justice ou à la presse certains faits dont il a eu connaissance, fortuitement ou non. Cependant, je suis un peu réservée sur la proposition visant à prévoir une mise en relation automatique du lanceur d'alerte avec le SCPC. D'ordinaire, je préfère les avis francs et tranchés – un oui ou un non –, mais je crois que, sur cet amendement, je vais à nouveau devoir m'en remettre à la sagesse de votre assemblée. En effet, on ne dispose pas de suffisamment de recul pour prendre correctement la mesure du phénomène, savoir combien de lanceurs d'alerte vont se manifester et ce que cela va représenter pour le SCPC en termes de capacité de réponse, de prise en charge et d'accompagnement.