Intervention de Étienne Blanc

Cet amendement vise à renforcer la lisibilité et l'efficacité des juridictions inter-régionales spécialisées. Pour procéder à ce renforcement, dans la logique que vous me reconnaissiez, madame la garde des sceaux, nous pensons qu'il serait utile d'adjoindre aux JIRS un procureur-adjoint spécialisé, qui serait désigné par le procureur général après avis du procureur de la République. Ce procureur-adjoint permettrait de renforcer les JIRS.

Je voudrais également profiter de cet amendement pour réagir à deux de vos apostrophes. Vous comparez la situation à venir à la juridiction antiterroriste de Paris. Or, comme je le disais dans mon propos liminaire, si vous aviez été parfaitement logique, vous auriez créé à Paris une juridiction spécialisée et non pas seulement un procureur financier : c'est ce qu'ont fait les Espagnols. Aujourd'hui, l'Espagne – et l'on connaît l'ampleur de ses problèmes en matière de corruption et de fraude fiscale – est l'un des pays d'Europe qui offrent la meilleure réponse, par son organisation judiciaire, et elle relève bien le défi de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale.

En second lieu, vous déclarez que le procureur financier va traiter des affaires. Et puis, « vous allez voir ce que vous allez voir », il se saisira d'affaires importantes. Or aujourd'hui ces affaires qui touchent à la concussion et à la probité sont déjà examinées par les JIRS. Vous allez donc enlever un certain nombre d'affaires à des JIRS pour les faire examiner par le procureur financier. Si l'un de nous n'est pas logique, c'est le Gouvernement qui n'accomplit qu'une petite partie du chemin, sans aller au bout de l'exercice et sans apporter de réponse adaptée aux problèmes qu'il entend traiter.