Intervention de André Chassaigne

Un tel renversement des responsabilités est très problématique, surtout dans une loi censée porter les intérêts des consommateurs !

Rappelons que Jean-Marc Ayrault et l'ensemble des députés socialistes avaient demandé à cor et à cri l'interdiction du crédit revolving lors de la précédente législature. Nous les avons soutenus dans ce combat. Pourquoi reculer aujourd'hui ? Ces pratiques commerciales inqualifiables, que vous appeliez à juste raison le « crédit revolver », nous devons les interdire !

Monsieur le ministre, cher Benoît Hamon, j'irai presque jusqu'à dire cher camarade (Rires), sur cette question, je crois nécessaire de vous le dire : il ne faut pas resservir les arguments de la droite ! En nous expliquant aujourd'hui que le crédit renouvelable « fonctionne » et permet de soutenir la consommation, notamment en matière d'électroménager, vous contredisez vos propos d'hier ! Comment tenir pareil raisonnement alors que chacun sait qu'il suffirait de substituer des crédits classiques, parfaitement fonctionnels pour ce type de consommation ? N'adoptons pas aujourd'hui les arguments de Mme Lagarde et du lobby bancaire qu'ensemble nous rejetions hier !

Les personnes les plus modestes sont celles qui sont les plus exposées à la violence des mécanismes de recouvrement qui les mettent dans l'incapacité de rembourser.

Le crédit renouvelable a conquis des parts de marché en s'adressant d'abord aux classes populaires au revenu annuel moyen compris entre 11 000 et 21 000 euros. Cela représente 41,5 % des crédits renouvelables. Selon la Banque de France, la part de l'encours de crédits renouvelables dans le total du crédit à la consommation demeure à un niveau supérieur à 20 %. Actuellement, l'encours est de 1 105 euros par ménage, plaçant la France au troisième rang européen derrière le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Permettez-moi de citer à nouveau Jean-Marc Ayrault – je ne sais pas pourquoi, c'est la troisième fois que je le fais aujourd'hui –, et le groupe SRC au grand complet : « Cette forme de crédit agit comme un substitut au maintien du pouvoir d'achat des ménages précarisés et fragilisés, mais avec un taux effectif global énorme qui dégage des marges indécentes pour les acteurs économiques du secteur. En réalité, le crédit revolving s'apparente trop souvent à un crédit revolver braqué sur la tempe des plus faibles. L'établissement créancier vise non pas à octroyer une aide au coup par coup, mais bien à maximaliser la rentabilité du client ; ce qui passe par sa fidélisation. »