Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Article 5, amendement 351

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

On peut comprendre l'état d'esprit qui vous a conduite à déposer cet amendement. Mais, au-delà du débat sur le fond, nous sommes dans le cadre de la transposition d'une directive communautaire avec une harmonisation maximale, sur laquelle nous n'avons pas de marge de manoeuvre.

Cela étant, notre législation réprime l'abus de faiblesse qui ne comporte pas de bornes d'âge : on peut avoir moins de soixante-dix ans et être abusé du fait d'une autre faiblesse. Le fait de vivre plus longtemps peut d'ailleurs être considéré comme une chance dans la société dans laquelle on vit et non comme un handicap comme cela peut être le cas dans le cadre d'une relation contractuelle. Je vous propose de retirer votre amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable.

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