Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 21h45
Consommation — Article 4, amendements 208 150 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 142 , 194 , 30 , 204 et 391 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements, n°s 142 et 194 sont identiques de même que les amendements n°s 30 et 204 .

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 142 .

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