Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 9h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Il est légitime de réarmer le Parlement, mais cela devrait, monsieur le ministre, passer par une révision de la Constitution, pas par l'interdiction du cumul des mandats. Il s'agit de donner au Parlement la maîtrise de son ordre du jour, et de la discussion des textes législatifs. Réarmer le Parlement, c'est considérer qu'un projet ne concernant pas l'essentiel du programme de la majorité peut être rejeté sans que cela fasse un drame.

Les députés du Mouvement républicain et citoyen voteront donc contre ces projets de loi.

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