Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 161 324
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Geoffroy demandait tout à l'heure ce que l'on entend par « fonctions exécutives ». Il s'agit de la fonction de maire, d'adjoint au maire, de président ou de vice-président d'une intercommunalité, d'un département ou d'une région.
Nous ne sommes pas favorables à ces deux amendements de repli. Celui de M. Fasquelle va un peu plus loin puisqu'il intègre la fonction de maire tandis que celui de M. Vercamer inclut uniquement les fonctions de président d'un exécutif en excluant la fonction de maire.
