Intervention de Martial Saddier

Monsieur le rapporteur, je suis désolé mais le texte n'est pas cohérent. Nous en sommes à la troisième série d'amendements provenant de la majorité et qui proposent tout simplement de remettre complètement en cause ce que vous nous proposez. À cet égard, je salue Mme Dessus pour sa démonstration implacable sur l'incohérence du texte.

Monsieur le ministre, je vous remercie de m'avoir répondu tout à l'heure, mais vous n'avez pas tout à fait terminé votre intervention puisque vous étiez à dire que votre réforme n'était pas une question de kilomètres. Puisque nous sommes partis pour la nuit, je préfère vous prévenir : vous n'avez pas fini de m'entendre sur ce point.

Je ne suis pas commissaire aux lois mais commissaire au développement durable et à l'aménagement du territoire. Mes chers collègues, nous sommes dans cet hémicycle tous égaux et nous avons strictement les mêmes droits, et ce n'est pas moi qui remettrai ce principe en cause ; mais avouons que nous ne représentons pas tout à fait les mêmes territoires. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que ce n'était pas une question de kilomètres. Eh bien si, justement.

Un député de Paris par ailleurs conseiller régional d'Île-de-France couvre-t-il le même territoire et a-t-il les mêmes conditions de travail qu'un député et conseiller régional de Rhône-Alpes ou de Languedoc-Roussillon ? L'ensemble des amendements qui viennent d'être présentés prouvent que, pour un député qui est simple maire adjoint d'une commune située au coeur de sa circonscription, il est plus facile d'être disponible que pour un député qui est conseiller régional, dans une région où certaines communes sont à 300 kilomètres de sa circonscription, c'est-à-dire à trois ou quatre heures de route,…