Intervention de Bernard Cazeneuve

Mesdames, messieurs les députés, je voudrais tout d'abord vous adresser, au nom du Gouvernement, mes sincères remerciements pour la qualité du débat qui vient d'avoir lieu, la qualité de vos contributions, et pour l'engagement qui est le vôtre afin que nous puissions, tous ensemble, par-delà les différences de nos points de vue, faire en sorte que l'Europe se construise peu à peu.

Je veux également adresser à Mme la présidente Élisabeth Guigou et à Mme la présidente Danielle Auroi les remerciements du Gouvernement pour l'investissement de ces deux commissions dans le travail effectué par l'Assemblée nationale pour que l'Union européenne progresse. Beaucoup d'initiatives ont été prises sous leur impulsion afin d'approfondir la réflexion, et surtout afin d'affirmer les prérogatives souveraines du Parlement et de faire vivre davantage la démocratie parlementaire en Europe. De ce point de vue, la réflexion que vous avez engagée dans le cadre de l'article 13 du traité pour que la commission interparlementaire permette au Parlement français et au Parlement européen de travailler ensemble, et au premier d'exercer sa souveraineté sur les questions relevant de sa compétence, va dans le bon sens.

Je souhaiterais maintenant répondre à quelques interrogations qui ont pu être exprimées tout au long du débat.

L'opposition et un certain nombre de députés de gauche ont fait référence au positionnement des uns et des autres sur la question européenne au cours des dernières années. D'aucuns se sont plu à dauber sur le contorsionnisme de ceux qui, ayant voté oui par le passé, seraient plus réticents aujourd'hui, ou d'autres qui, après avoir manifesté une certaine hostilité à la pente libérale dans laquelle l'Europe s'était engagée en 2005, préconiseraient aujourd'hui la ratification du TSCG.

Je leur ferai remarquer que François Fillon avait voté non à Maastricht en 1992 et qu'il a défendu le TSCG devant cette assemblée, en expliquant qu'il était le meilleur moyen d'assurer le respect des critères de Maastricht, critères qu'en 1992 il avait combattus. Je ne me souviens pas d'avoir alors vu un parlementaire de l'opposition actuelle monter à la tribune pour expliquer que le Premier ministre qu'il soutenait était un contorsionniste.