Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 252

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Cette fois, on ne parle pas de la même chose, et il ne me semble pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que cet amendement ait été satisfait.

Un certain nombre de parlementaires peuvent se retrouver, pour différentes raisons, président ou vice-président d'une société d'économie mixte. Chacun peut comprendre que cela peut représenter une charge de travail importante, et, puisque vous voulez des parlementaires qui n'aient aucune autre forme de responsabilité que celle de siéger dans cet hémicycle, il me paraîtrait logique, même si je le regrette et que je le dénonce, d'interdire ce cas de cumul. J'essaie de faire retrouver quelque cohérence à un texte qui la perd au fur et à mesure que nous avançons la discussion.

Ainsi pourrions-nous atteindre deux objectifs, du moins deux objectifs parmi ceux que vous affichez, qui, à mon avis, sont en réalité trompeurs et dissimulent de pures arrière-pensées politiciennes. En faisant en sorte qu'un parlementaire ne soit pas président ou vice-président d'une société d'économie mixte, vous lui libérerez du temps et vous éviterez les conflits d'intérêt que ce cas de cumul peut comporter. Votre législation, que, par ailleurs, je n'approuve pas, aurait au moins le mérite de la cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion