Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 252

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

M. le rapporteur a rappelé que ce débat pourrait avoir lieu au moment de l'examen d'un autre texte.

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