Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 99

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je vous poserai une question sur les commissions d'appels d'offres des communes, monsieur le rapporteur. Vous avez décidé, la main sur le coeur, que je ne pouvais plus être maire de ma commune. Je suis donc simple conseiller municipal. Le maire décide de ne pas exercer la présidence, qui lui revient de droit, de la commission d'appel d'offres, et le conseil municipal me désigne président de ladite commission. Cela représente davantage de travail, soit une réunion par semaine, chaque mercredi, et la connaissance directe de tous les appels d'offres de ma commune. Ma question est précise : est-ce ou non compatible avec le mandat parlementaire ?

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