Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er bis, amendement 354
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Un choix est toutefois également possible dans le cas du cumul, puisque celui qui veut être député continue à être député et ne sera plus maire, ou le contraire. En l'occurrence, on lui interdirait tout simplement d'être député : c'est pourquoi le Gouvernement s'oppose clairement et fermement à cet article 1er bis. L'équilibre du texte doit être préservé. Il appartient maintenant à tous, et notamment à la majorité, de comprendre que lorsqu'un texte équilibré propose des avancées considérables, il faut savoir les prendre et s'en féliciter.
