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Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 1er bis
, amendement
185
source
Roger-Gérard Schwartzenberg
:
Il est défendu.
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