Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Après l'article 3 bis, amendement 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement de repli vise lui aussi à empêcher le cumul de plusieurs indemnités par un parlementaire qui aurait décidé d'exercer un autre mandat et à limiter la sienne à l'indemnité de base qu'il reçoit en tant que député ou sénateur.

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