Intervention de Jean-Luc Laurent

Le département est la seule collectivité à rassembler arbitrairement – on connaît l'origine de la carte départementale – des territoires et des populations disparates. Ce sont, en quelque sorte, des France en réduction, qu'ils soient urbains, périurbains ou ruraux. Pendant deux siècles, le département a été un puissant vecteur d'aménagement du territoire par la création d'équipements, de services et d'infrastructures, mais aussi par la péréquation départementale.

La métropolisation, dans le sens où l'entend ce projet de loi, vient casser cette construction. Elle ne s'y oppose pas frontalement, pas directement, mais l'on discerne bien, derrière les prudences et les précautions, quelle évolution l'on souhaite favoriser. Parfois même, le département est volontaire, comme dans le Rhône, où l'accord entre le maire et le président du Conseil général organise la sécession des territoires dynamiques et le rejet des territoires servants. Le département du Rhône a fait le choix de la servitude volontaire. Le projet de loi définit un cadre qui rend possible des arrangements du même ordre dans tout le pays. Je ne suis pas sûr que cela soit conforme à l'intérêt de la France républicaine.

Le débat doit s'ouvrir. Mes interrogations ont motivé plusieurs amendements, que je défendrai au cours de l'examen de ce texte. Ils visent à faire en sorte que la décentralisation respecte des règles identiques partout : les délégations de compétences de l'État ne doivent pas être différentes d'un territoire à un autre. D'autres amendements concernent la création d'une intercommunalité plurielle en Île-de-France, grâce au maintien des intercommunalités existantes et à la création d'une métropole pour le Grand Paris.