Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendement 11
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 11 de M. Martial Saddier est défendu.
(L'amendement n° 11 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
