Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 437

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Une fois n'est pas coutume, nous soutenons l'amendement de M. Estrosi. Nous, nous pensons qu'il faut que les collectivités locales puissent être des autorités organisatrices de l'énergie. D'ailleurs, une disposition qui figure plus loin dans le texte tel qu'il a été adopté par la commission – et qui a reçu un avis favorable du rapporteur – prévoit que l'ensemble des collectivités territoriales peuvent se constituer en autorités organisatrices de l'énergie. Nous y reviendrons tout à l'heure. Nous sommes donc favorables à ce que cela soit autorisé pour les métropoles.

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