Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse :

Sur cet amendement, qui a déjà été présenté au Sénat, le Gouvernement s'en étant remis à la sagesse de la Haute assemblée. Il vise à créer une commission permanente dans les métropoles, comme cela existe dans les départements et les régions. En effet, le texte ne prévoit pas de structure intermédiaire entre les conseillers métropolitains et le président du conseil de métropole. Or, dans des métropoles d'une certaine taille, tous les maires ne pourront pas être représentés. Il existe, certes, un conseil des territoires, mais il n'a pas de réels pouvoirs. Nous savons parfaitement que, petit à petit, les métropoles deviendront une collectivité locale de plein exercice.

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