Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Cet amendement est dans le droit fil des réflexions de la commission des affaires économiques. En effet, il convient de ne pas obérer la suite du débat sur la transition énergétique.

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