Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 31 bis, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

La métropole concentre un nombre important de compétences. Les délégations de plein droit et conventionnelles confient au président et aux membres du bureau de cette collectivité particulière un nombre inédit de pouvoirs.

Nous proposons, avec l'amendement n° 63 , de limiter les cumuls possibles avec certaines fonctions stratégiques à d'autres échelons territoriaux, telles les présidences et vice-présidences des conseils régionaux et départementaux.

Il est temps de faire en sorte de mettre fin aux conflits d'intérêts et c'est en garantissant l'indépendance des différentes structures que nous réduirons les conflits entre les unes et les autres.

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