Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 31 bis, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

On nous a expliqué tout à l'heure que la métropole et le conseil régional devaient accepter des transferts de compétences de la région vers la métropole, au moyen de conventions conclues entre les deux parties. Je voudrais bien que l'on m'explique comment le président d'un conseil régional va pouvoir conclure une convention de transfert entre lui et lui-même – en tant que président de la métropole et président du conseil régional. Cela n'a pas de sens !

Je vous mets en garde, mes chers collègues, contre le risque de voir la région perdre une partie de ses compétences au profit de la métropole, dans un tour de passe-passe totalement anti-démocratique.

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