Intervention de François-Michel Lambert

La fatigue ne m'a apparemment pas permis de bien m'exprimer tout à l'heure. Je prendrai donc un tout petit peu de temps pour évoquer, avec d'anticipation, l'article 32, en particulier les alinéas 9 et suivants, que je cite : « Le conseil régional peut à son initiative ou saisi d'une demande en ce sens du conseil d'une métropole transférer à celle-ci, dans les limites de son territoire, les compétences suivantes : 1° La compétence en matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées. À ce titre, la métropole assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les lycées dont elle a la charge. 2° Les compétences exercées par la région en matière de développement économique en application des articles L. 4211-1 et L. 4253-1 à L. 4253-3, ou une partie d'entre elles. »

Cela signifie que ce sur quoi nous sommes en train de discuter à l'instant, c'est le fait que le président du conseil régional qui sera en même président de la métropole pourra transférer à la métropole les lycées mais aussi les compétences de la région en matière de développement économique. Ce personnage pourra décider tout seul de transférer toutes les compétences régionales à la métropole.