Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 34, amendement 813
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement aurait été utile si l'amendement n° 719 à l'article 31 n'avait pas été déclaré irrecevable et plus encore si, le cas échéant, il avait été adopté. Dans la mesure où l'amendement n° 719 a été déclaré irrecevable, l'amendement n° 813 fait une coordination avec quelque chose d'inexistant. C'est pourquoi l'avis de la commission est défavorable.
