Intervention de Denis Baupin

Les dispositions adoptées permettent le développement des éoliennes dans des territoires où il n'était pas possible jusqu'à présent. Nous ne nous sommes cependant pas attaqués à la question des procédures. Il faut aujourd'hui à peu près huit ans, en France, pour pouvoir installer une éolienne, alors qu'il faut quatre ans dans le reste de l'Union européenne. Cela est dû à des procédures extrêmement lourdes, extrêmement complexes, mises en places délibérément, à cause desquelles notre industrie éolienne a énormément de mal à décoller.

Je propose donc de modifier les procédures régissant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Les éoliennes relèvent actuellement, dans cette nomenclature, d'un régime d'autorisation. Cet amendement vise à les placer dans un régime de déclaration. C'est là qu'elles devraient, normalement, avoir leur place : les éoliennes ne sont pas dangereuses pour la santé comme les industries chimiques et polluantes. Que les éoliennes doivent faire l'objet d'une déclaration dans le cadre de la nomenclature des ICPE, cela paraît normal.

Si elles doivent, à l'heure actuelle, faire l'objet d'une autorisation, c'est à cause d'une décision prise pour ralentir leur développement. Il est plus que temps d'y mettre fin.