Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 45 quater, amendement 1261
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 459 et 1262 .
La parole est à M. Christian Estrosi, pour soutenir l'amendement n° 459 .
