Intervention de Gérard Sebaoun

Le document que vous présentez aujourd'hui est une mine d'informations. Vous proposez un objectif de 2,4 milliards d'euros d'économies, qui est aussi l'objectif retenu par la Cour des comptes. J'aimerais que vous reveniez sur le vote contrasté que vous avez évoqué au sein de votre conseil d'administration pour l'adoption de ces propositions : vous avez parlé d'un vote acquis à 18 voix contre 13, avec une opposition du patronat ou une abstention pour l'UPA, mais aussi de la CGT, et un vote favorable de la Mutualité.

S'agissant des médecins libéraux, nous constatons qu'une certaine impatience, voire une hostilité se manifeste avec des positions contrastées entre les différentes unions régionales des professions de santé. Les libéraux franciliens réclament en effet des aides au regroupement, tandis que les centres de santé se revendiquent d'une mission de service public et d'un projet médical d'accessibilité sociale.

Je retiens ensuite un élément saillant de ce rapport sur les charges et produits pour 2014 : il comporte le chiffre de 146 milliards d'euros de dépenses totales pour l'ensemble des régimes, dont 63 % de la dépense imputable aux maladies chroniques, avec une augmentation constante des affections de longue durée (ALD), et un nombre de patients atteints de maladies chroniques qui a crû de 600 000 entre 2009 et 2011.

Il évoque également la surconsommation médicamenteuse, particulièrement répandue chez les personnes âgées et son corollaire délétère, la iatrogénicité et son coût.

Figure également dans ce rapport l'importance des pathologies cardiovasculaires, qui représentent 10 % des pathologies lourdes, avec surtout une population masculine qui est touchée (à 70 %) à un âge moyen situé entre 70 et 72 ans.

Je m'arrête un instant sur les annexes du rapport, et notamment sur les mesures arrêtées en 2013 et qui sont en cours de déploiement, notamment l'expérimentation du Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) orthopédie ou du PRADO insuffisance cardiaque, ou encore celle du dispositif PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie). S'agissant du diabète, des avancées notables ont été effectuées, et concernant l'optimisation des dépenses de santé, on constate une baisse du prix des génériques dans une logique de convergence européenne, mais des marges existent encore.

S'agissant du deuxième volet de l'annexe au rapport, elle porte sur le bilan de la négociation entre l'UNCAM et les professionnels de santé, avec une convention qui est en cours de négociation. Concernant la rémunération sur objectifs de santé publique, et face aux indicateurs choisis (organisation du cabinet et qualité de service, suivi des pathologies chroniques, prévention, optimisation des prescriptionsefficience), je reste assez circonspect : ces mesures affichent un coût de 250 millions d'euros au titre de l'ONDAM pour cette rémunération ; je souhaitais connaître votre appréciation sur le sujet. Je note d'ailleurs que la rémunération sur objectifs des pharmaciens quant à la délivrance des génériques, qui concerne aujourd'hui la quasi-totalité des officines, connaît un grand succès, pour des raisons que je ne détaille pas.

Le rapport retrace 27 propositions, que je classe en plusieurs chapitres distincts : l'information notamment sur le médicament, les outils d'aide à la décision et les actions auprès des professionnels de santé ; les préconisations d'organisation et, en matière de prise en charge de proximité, les actions sur les personnes âgées, les soins infirmiers, le transport, l'organisation de la rééducation post-opératoires et des soins de suite et de réadaptation (SSR). Sur ce dernier point, on voit que nombre d'hôpitaux de proximité ont été transformés en SSR : ne risque-t-on pas de mettre en péril de ce fait un certain nombre d'organisations locales ?