Intervention de Sylviane Bulteau

Réunion du 17 juillet 2013 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau :

En 2012, les dépenses de transport ont atteint 3,8 milliards d'euros soit 2,1 % des dépenses d'assurance maladie concernant 62,8 millions de trajets pour 5,1 millions de patients. Depuis 2006 des mesures ont visé à contenir le flux des transports des malades et donc la progression de ce poste de dépenses.

Malgré ces efforts, il convient de s'interroger sur les coûts que l'assurance maladie est en droit de prendre en charge. Selon les textes actuellement en vigueur, le transport du malade dont les soins doivent être réalisés à l'extérieur est la seule solution que l'assurance maladie puisse prendre en charge : or dans les cas où le patient a besoin d'un traitement quotidien, hors cure, dans un lieu relativement éloigné de son domicile, il serait peut-être judicieux d'envisager des solutions d'hébergement sur le lieu où les soins sont prodigués. Ceci peut être moins onéreux et présente des atouts en termes environnementaux et des gains de confort pour les patients. Je pense à la situation d'un patient de ma circonscription qui doit suivre 26 séances de radiothérapie pour six semaines de traitement occasionnant un coût de transport de l'ordre de 10 000 euros. Or une solution d'hébergement à proximité du centre médical aurait représenté un coût de l'ordre de 2 000 euros pour la CPAM… donc une économie de près de 8 000 euros.

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