Intervention de Marcel Rogemont

La distance nécessaire entre le fonctionnement des sociétés et leur financement était respectée.

Deuxièmement, vous avez créé des taxes – vous qui dites en permanence que c’est la gauche qui crée des taxes – pour essayer de récupérer 450 millions d’euros. Or on constate aujourd’hui que cela n’a pas été le cas ! Comme je l’ai dit tout à l’heure, le budget de l’État a malheureusement été obligé de financer l’audiovisuel public au cours des cinq dernières années pour financer le manque à gagner en termes de recettes publicitaires. Le déficit s’en est accru d’autant.

Je reviens sur ce point, car il faut aborder la question de l’indépendance financière. Nous l’abordons quand nous examinons la question de la publicité diurne. Vous n’avez eu de cesse, au moyen de trois lois successives, de vouloir la supprimer, tout en reportant cette suppression au 1er janvier 2016. À présent, vous vous rangez à notre position, qui est de mettre définitivement fin à cette mesure d’interdiction de la publicité sur France Télévisions pendant la journée : très bien, c’est une bonne chose. Nous aurions en effet accru les dotations budgétaires de 360 millions : je pense qu’en l’état actuel des finances de l’État, il y a d’autres priorités.

C’est d’ailleurs au nom de ces priorités que dès décembre 2008, mes collègues et moi avons lutté contre votre mesure de suppression de la publicité après vingt heures. Nous pensions en effet que le budget de l’État devait servir à autre chose. Il y a d’autres priorités : Yves Durand pourrait parler de l’éducation, par exemple, comme Martine Faure, qui était d’ailleurs, en juillet 2012, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le volet du projet de loi de finances rectificative portant sur l’enseignement scolaire. Tout cela montre que nous n’avons pas les mêmes priorités que vous. Nous en tirons donc les conclusions pour ce qui concerne la publicité.

Vous demandez quel rôle doit jouer le CSA. Nous pensons que le texte adopté par la commission renforce son rôle économique. Nous sommes conscients, les uns et les autres, que chaque décision prise par le CSA – qu’elle touche le domaine privé ou le domaine public – a des conséquences économiques. Il est dès lors important que des études d’impact soient réalisées, grâce auxquelles les décisions du CSA seront plus affirmées. Elles seront, en tout état de cause, plus efficaces sur le plan économique.

Je tenais à donner ces quelques éléments. À présent, il revient à l’Assemblée nationale de se prononcer sur la motion de renvoi en commission de nos collègues de l’UMP. Je pense que le travail que nous avons réalisé, en commission est suffisant. Chacun des groupes politiques a également travaillé : la preuve, c’est que nous avons discuté de votre proposition d’un Haut conseil de l’audiovisuel. Je pense donc que le travail en commission a été fait : il n’est nul besoin de prolonger ces discussions. Venons-en au fait, venons-en aux décisions.

Vous parliez d’urgence, monsieur Kert. À cet égard, le seul reproche que l’on peut faire au Gouvernement et à la majorité, c’est de ne présenter ce texte qu’au mois de juillet 2013, alors qu’il aurait éventuellement pu être présenté au mois de juillet 2012 ! Je suis d’accord avec vous sur ce point : l’urgence est réelle. Je remercie donc par avance l’Assemblée nationale de ne pas adopter cette motion de renvoi en commission, et de passer directement à la discussion générale, avant d’entamer la discussion des articles et l’examen des amendements.