Intervention de Thierry Braillard

Si la loi du 7 août 1974 a mis fin à l’ORTF, divisé en six organismes dont une société de radiodiffusion, Radio France, et trois sociétés de télévision – TF1, Antenne 2 et FR 3 –, chacune d’entre elles restait dirigée par un président nommé en conseil des ministres. Ainsi, sous la droite, les responsables de l’audiovisuel public dépendaient pour leur nomination du pouvoir politique et apparaissaient vulnérables à ses pressions.

Faisons un peu d’histoire… La loi Fillioud du 29 juillet 1982 institue la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, chargée de nommer les présidents des chaînes publiques et de veiller à l’indépendance de l’information. Pour la première fois, la nomination des présidents de chaîne échappe au pouvoir exécutif. Cela a constitué une étape très importante vers l’indépendance, et cette situation durera vingt-sept ans, de 1982 à 2009, même si, au cours de la période, différentes autorités de régulation de l’audiovisuel se sont succédé : la Commission nationale de communication et des libertés en 1986 ; le Conseil supérieur de l’audiovisuel en 1989, autorité indépendante garantissant l’impartialité du secteur public de la radio et de la télévision.

Et puis tout ce travail a été mis à mal par M. Sarkozy, toujours attentif aux médias publics…et privés, et ayant du mal à accepter l’indépendance des médias. Ce qui s’est passé en matière d’audiovisuel sous le précédent quinquennat m’amène à dire : plus jamais ça ! Plus jamais ça, car la liberté d’information est trop importante.

La multiplicité des moyens d’informations, à travers le numérique, nous amène à penser qu’il était vain de croire qu’on pouvait « museler » la télé par cette reprise en mains de l’Élysée et un CSA que l’on souhaitait aux ordres.

C’est pourquoi, outre le pouvoir de nommer les présidents, il fallait également modifier le mode de désignation des membres du CSA pour le rendre encore plus autonome. Le fait de faire désigner les membres du CSA par le Parlement, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des commissions des affaires culturelles, est donc une excellente chose.

J’ai déjà eu l’occasion de rappeler ce que je considère comme un scandale, à savoir la manière dont ont été attribuées les six nouvelles chaînes de télévision en haute définition sur la TNT, à la suite du fameux – ou plutôt du fumeux – appel à candidatures du 18 octobre 2011, impliquant pour tout candidat un passage obligatoire par l’Élysée.

Si d’aucuns jugent grave l’accusation selon laquelle tout cela était « pipé » et les choix opérés d’avance – je me souviens à ce propos de l’interpellation de M. Riester en commission –, je les invite à lire le dossier extrêmement fourni sur le projet D-Facto, qui n’a pas été retenu. Ce dossier, très complet, est lisible sur le site Lyon Capitale ; d’une plume teintée d’amertume – et on le comprend – M. Didier Maïsto y explique comment il a été contraint d’utiliser les services de spécialistes de l’audiovisuel ayant leurs entrées à l’Élysée, pour avoir éventuellement la chance de se voir attribuer, sous certaines conditions naturellement, une des six chaînes de la TNT. Plus jamais ça, madame la ministre ! Et je vous parle d’un temps qui n’est pas si lointain qu’on veut bien le penser. Nul besoin de remonter à Maximilien Robespierre : c’était il y a deux ans. Plus jamais ça !