Intervention de Gérald Darmanin

Je n’avais pas forcément l’intention de défendre cet amendement, monsieur le président, mais votre attitude m’y incite, ce qui montre bien qu’à vouloir aller trop vite, on ne gagne pas toujours de temps – surtout que j’ai vingt-huit amendements similaires à défendre.

Même si nous avons déjà voté, je souhaite revenir, pour la postérité, que m’assurera le compte rendu, mais aussi pour éclairer nos amis sénateurs, sur une discussion que nous avons eue hier soir au sujet d’un amendement relatif à la mission de contrôle de la haute autorité. Le contrôleur fiscal Rémy Garnier avait signalé à son administration qu’il y avait peut-être un problème avec la déclaration de M. Cahuzac. Comme cela nous a été expliqué dans le cadre de la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, ce signalement est remonté au cabinet du ministre de l’époque, plus précisément à la direction générale des finances publiques, qui a rappelé que les parlementaires pouvaient faire l’objet de contrôles fiscaux : effectivement, en vertu du principe d’égalité, un parlementaire doit pouvoir être contrôlé comme n’importe quel autre citoyen.

Ce qui s’est passé, c’est que l’administration fiscale – plus exactement Mme Parly, membre du cabinet du ministre – a voulu muter ce fonctionnaire jugé un peu trop zélé, plutôt que de donner suite au contrôle fiscal. Je ne suis donc pas certain que la disposition que vous nous avez fait voter soit tout à fait morale et corresponde vraiment à ce que vous souhaitiez, monsieur le président de la commission.

L’amendement no 305 est ainsi défendu.