Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement témoigne effectivement d’une différence de conception de la notion de transparence. Il est proposé de mettre en oeuvre une publication ayant valeur de sanction, comme si l’exposition en place publique d’une déclaration de patrimoine effectuée de manière non conforme devait tout régler. C’est là une vision radicalement différente de la nôtre, car nous considérons que la transparence n’est pas une fin en soi – l’idée n’est pas d’établir des classements en fonction du patrimoine –, mais un moyen pour l’exercice du contrôle citoyen.

La transparence, c’est un moyen au service de l’exercice du contrôle citoyen. C’est pourquoi il n’est pas utile que la publicité aille au-delà de l’accès offert au citoyen, puisque l’objectif est uniquement, à nos yeux, que le citoyen ait accès à l’information. C’est exactement ce que nous avions défendu ensemble en 1988.

J’en reviens aux raisons que j’ai indiquées tout à l’heure à propos de l’amendement de M. Faure : nous sommes parvenus à un équilibre, dans la mesure où ce texte définit des droits, des obligations, des devoirs mais également des sanctions. Le Gouvernement souhaite que cet équilibre soit respecté. Telles sont les raisons pour lesquelles nous émettons un avis défavorable sur ces amendements.