Intervention de Gérald Darmanin

Je voudrais d’abord rappeler, avec tout le respect que je dois au ministre et à sa fonction, que ce n’est pas lui qui a demandé un scrutin public, mais le groupe SRC. La séparation des pouvoirs voudrait à tout le moins qu’il fasse semblant de ne pas être trop en lien avec ses amis du groupe socialiste !

Je propose, par cet amendement, que les déclarations soient consultables par les citoyens français et non par les électeurs inscrits sur les liste électorales, comme le prévoit l’article 1er à son alinéa 44.

Premièrement, nous sommes des élus de la nation et il n’y a pas de raison que nos déclarations ne puissent être consultées que par les électeurs inscrits sur les listes électorales.

Deuxièmement, on n’est pas forcément inscrit sur la liste électorale de l’endroit où l’on réside. C’est tellement vrai que, lorsque l’on procède au découpage des circonscriptions, c’est bien le nombre d’habitants qui importe et non le nombre d’électeurs.

Enfin, le service dédié aux élections dans les collectivités est parfois très performant, mais il l’est parfois un peu moins. Et je ne vois pas pourquoi l’on n’utiliserait pas la seule preuve de nationalité qui vaille, la carte d’identité ou le passeport.

L’ensemble des citoyens français devraient pouvoir consulter l’ensemble - j’ai bien dit l’ensemble - des patrimoines des élus. Cette précision entraînerait une simplification administrative. Elle mériterait un avis favorable de la commission et du Gouvernement.