Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations — Article 1er, amendement 1

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je ne reviens pas sur les arguments constitutionnels que vient d'avancer le rapporteur, que je crois exacts – même s'il me semble qu'ils s'appliquent également à l'ensemble de la proposition de loi. C'est du reste une des difficultés que nous rencontrons, même si nous n'avons pas voulu en faire un débat d'ordre constitutionnel, car c'est par ailleurs un débat dans notre société, qui est parfaitement légitime.

Monsieur Richard, je dirai sur cet amendement, comme sur les autres amendements que vous avez déposés, la même chose. Je m'en tiens à la conclusion de votre intervention, que je trouve juste et équilibrée, comme je vous l'ai d'ailleurs fait savoir.

Votre conclusion est la suivante : il y a besoin d'un dialogue entre les partenaires sociaux. Vous venez d'ailleurs de m'appeler à les en saisir : je pense que c'est nécessaire, et pas seulement sur cette question.

Nous pouvons tomber d'accord entre nous. Chacun se focalise sur la question du voile, risquant par là même de stigmatiser une seule religion.

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