Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 18, amendement 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 323 .

(Il est procédé au scrutin.)

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