Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 18, amendement 323
Laurence Dumont, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 195
Nombre de suffrages exprimés 187
Majorité absolue 94
Pour l'adoption 34
contre 153
(L'amendement n° 323 n'est pas adopté.)
