Intervention de François de Mazières

Pas seulement ! J'ai continué à construire des logements sociaux ! Vous pouvez vérifier !

Élevons un peu le débat, mes chers collègues. Nous vous avons également proposé un grand nombre d'amendements visant à préserver l'intercommunalité, à laquelle vous dites être attachés. L'article 4 ter va, à notre sens, briser la dynamique en matière de construction. Alors que 420 000 logements ont été construits en 2011, il n'y en aura que 310 000 cette année. Il faut, en conséquence, s'attendre à une considérable crise de l'emploi. Nous regrettons vraiment que vous ayez repoussé nos amendements qui, indépendamment des choix politiques, visaient l'efficacité.

Pour ce qui est du déroulement des débats, les nouveaux députés, dont je fais partie, en ont vu de toutes les couleurs ! Ainsi, l'examen d'un amendement sur les établissements publics fonciers a donné lieu à une suspension de séance à l'issue de laquelle Mme la ministre, initialement réticente, s'est trouvée miraculeusement convertie à l'idée qu'il ne doit plus y avoir qu'un établissement public foncier régional. On va donc supprimer les établissements publics fonciers de Vendée, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise ! Or chacun sait que ces établissements servent à mobiliser le foncier. Qu'à cela ne tienne, ils vont devoir dégager ! Et pour toute explication, vous nous dites, madame la ministre, que nous avons dix-huit mois pour améliorer les choses ! Mais que va-t-on pouvoir faire en dix-huit mois, quand le champ du foncier se trouve complètement perturbé dans plusieurs départements ?

En ce qui concerne l'amendement relatif aux villes comprises entre 1 500 et 3 500 habitants, en dépit de son importance, il n'a donné lieu à aucune étude d'impact, même s'il a été présenté en commission. Demain, de nombreux maires vont s'apercevoir qu'ils ne disposent que d'un délai très court pour atteindre le taux de 10 % de logements sociaux. Il aurait au moins fallu consulter les fédérations, notamment l'AMF, et faute de l'avoir fait, vous allez vous faire tirer les oreilles !