Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 192

Nombre de suffrages exprimés 192

Majorité absolue 97

Pour l'adoption 156

contre 36

(Le projet de loi est adopté.)

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

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