Intervention de Olivier Dussopt

La commission a émis en toute logique un avis défavorable puisque, comme l’a rappelé notre collègue à l’instant, elle avait attribué aux régions, par un autre amendement, le chef de filat en matière d’aménagement numérique. Il ne s’agit pas de contester l’importance des efforts et des investissements consentis par les départements dans le domaine numérique. La commission s’estime cohérente en considérant que, les régions étant chefs de file pour les politiques de développement économique et d’aménagement du territoire, elles doivent l’être aussi en matière d’aménagement numérique – que recouvrent, à notre sens, les deux domaines précités.

Attribuer le chef de filat aux régions en matière numérique signifie non pas qu’elles détiendront une compétence exclusive, mais qu’elles devront, comme je l’ai dit il y a un instant à propos d’un autre amendement, proposer à l’ensemble de leurs partenaires les modalités de l’action commune. Cela n’empêchera pas les autres collectivités d’intervenir, en particulier les départements, mais leur action s’inscrira dans le cadre des priorités régionales. Si les département ne souhaitent pas intervenir dans ce cadre, ils pourront toujours prendre des initiatives, mais sans bénéficier de financements croisés : autrement dit, comme cela a été rappelé ce matin, ils devront faire appel à leurs propres deniers.

Tel est le principe du chef de filat, qui n’attribue pas une compétence exclusive mais confère la responsabilité d’organiser l’action commune. Cela nous a paru cohérent avec les compétences détenues par les régions en matière d’aménagement du territoire et de développement économique. Aussi l’avis de la commission est-il défavorable.