Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Monsieur Gaymard, je suis ravie de vous répondre, mais M. Ollier m’a demandé quelle était la portée de cette compétence. Je lui dis qu’elle avait été écrite, documenté et votée lors du débat sur le Grenelle 2 auquel vous avez largement participé. Je n’ai pas besoin de vous décrire à nouveau le contenu de cette compétence puisque vous le connaissez par coeur.
