Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Seules les communes, et non le département, peuvent veiller au service public de proximité. Reprenons l’exemple de La Poste. Sans les communes, les agences postales communales ou intercommunales n’auraient pas existé. Ce ne sont pas les départements qui ont négocié avec La Poste, ce sont les communes, car elles sont en prise directe sur les attentes et les besoins de la population qu’elles veulent satisfaire.

Il me paraît évident que l’offre et l’accès aux services publics de proximité relèvent de la compétence municipale.

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