Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis est évidemment défavorable. Il s’agit là d’un des éléments majeurs du texte ; nous n’allons donc pas souscrire à des amendements de suppression. Deux précisions cependant à l’intention de M. Poisson.
D’une part, nous ne créons pas une instance de plus, puisque nous proposons, par le même texte, de supprimer les conférences régionales des exécutifs territoriaux. Soyez donc rassuré sur le nombre de commissions.
D’autre part, je vous ai entendu dire tout à l’heure que vous trouviez le dispositif un peu compliqué. Cela m’encourage car je me dis que j’aurai certainement votre soutien sur les amendements que je présente afin de simplifier le fonctionnement.
