Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je demande le retrait de cet amendement. Il va de soi, me semble-t-il, que la conférence peut inviter le président. En outre, il est vrai que j’ai indiqué tout à l’heure que ne siégeraient à la conférence que les personnes élues au suffrage universel direct. En revanche, ce qui a été longuement discuté par l’assemblée des CESER, c’est par exemple qu’en amont des décisions, les documents soient fournis aux CESER. Je pense donc qu’il s’agit d’un problème de fonctionnement, et non d’un problème de représentation.
