Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Il s’agit d’un amendement de coordination. Les modalités de révision des conventions doivent être mises en cohérence avec les nouvelles modalités d’adoption proposées.
