Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Cet amendement vise à introduire dès à présent dans la loi les dispositions, dont on pensait qu’elles figureraient dans le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, relatives à la création de schémas régionaux de l’intermodalité. En effet, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui comporte de nombreuses dispositions relatives aux transports, dont l’attribution à la région du chef de filat en matière d’organisation de l’intermodalité et de la complémentarité des modes de transport.

Il nous semble donc cohérent que l’instrument de cette politique, à savoir le schéma, figure également dans ce texte. C’est pourquoi cet amendement prévoit les conditions d’élaboration de l’intermodalité.

Un regard bienveillant de M. le rapporteur sur cet amendement m’enchanterait !

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