Intervention de Hervé Gaymard

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous allons, en quelques heures, modifier les textes applicables pour réformer considérablement les aires métropolitaines de Paris, Lyon et Marseille ; demain, pour les métropoles de droit commun, un décret suffira à les créer dès lors que les seuils de population sont atteints.

Dans le même temps, quand deux régions, deux départements ou deux communes veulent fusionner, une procédure de référendum est prévue par la loi, à la suite de l’adoption d’un amendement de Michel Charasse au Sénat lors du vote de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales en 2010.

J’aurais pu déposer un amendement prévoyant des référendums à tous les niveaux, mais je connaissais par avance votre réponse, madame la ministre, monsieur le rapporteur : je sais que vous auriez refusé d’organiser des référendums à Paris et en Île-de-France, à Lyon et dans le département du Rhône, ainsi qu’à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône.

Comme je sais que vous auriez refusé ces référendums, il me paraît cohérent de les supprimer pour les autres collectivités territoriales ; tel est le sens de cet amendement.