Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 bis, amendements 1085 74 702

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Les amendements nos 702 et 74 ont déjà été défendus par M. Beaupin.

Quel est l'avis de la commission ?

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