Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L’inspiration est la même, nous souhaitons que soient prises un certain nombre de décisions sur les collaborateurs parlementaires.

Lors de la première lecture, j’avais présenté cet amendement visant à faire figurer sur la déclaration d’intérêt du parlementaire le nom et les activités professionnelles des collaborateurs. La commission avait supprimé la mention des activités professionnelles, un certain nombre de nos collègues craignant d’avoir à subir une sanction parce que les collaborateurs ne les auraient pas informés de leurs activités annexes.

Je rappelle, et cela figure dans l’exposé sommaire, que, comme c’est prévu dans le contrat type de recrutement d’un collaborateur figurant sur le site intranet de l’Assemblée, le collaborateur doit aviser par écrit le député employeur de l’exercice d’autres activités rémunérées et de leur durée.

Marie-Françoise Bechtel nous avait proposé de préciser qu’il s’agissait des activités déclarées par les collaborateurs, tel est l’objet de l’amendement que je vous propose, auquel la commission a donné un avis favorable. Dans un souci d’esthétisme, que, je sais, vous partagerez, monsieur de Rugy, je vous suggère de vous rallier à mon amendement, qui me paraît mieux rédigé.