Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 8 octobre 2012 à 21h30
Programmation et gouvernance des finances publiques — Article 16, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L'amendement n° 48 de M. le rapporteur est rédactionnel.

(L'amendement n° 48 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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