Intervention de Gilles Carrez

Après bien des efforts, nous avons réussi à obtenir du précédent gouvernement, en 2010, une instruction du Premier ministre qui réserve aux lois de finances et de financement les dispositions fiscales.

J'ai cru entendre le nouveau Premier ministre, dès le premier Conseil des ministres, estimer à son tour que les mesures fiscales devaient être réservées aux lois de finances et de financement. Aussi, mes chers collègues, si vous ne votez pas cet amendement, j'en serai très triste, et je pense que le ministre du budget, lui aussi, sera très triste – même s'il n'a pas le droit de le dire ! Je souhaite qu'au moins, il nous confirme les bonnes intentions de l'actuel gouvernement.